Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir
les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse
https://opoils-design.com/ (ci-après dénommé "le Site"),
ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est édité par Eva Sellem EI, exerçant sous le nom commercial "O'poils",
entreprise individuelle située au 2 Rue des Temps Modernes, 59120 LOOS, France, email :
opoils.webdesign@gmail.com (ci-après dénommée "l'Éditeur").
En naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris
connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 - Définitions
- Site : Site internet accessible à l'adresse https://opoils-design.com/
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos, et tout autre élément téléchargeable
- Utilisateur : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site
- Client : Utilisateur ayant passé commande d'un service ou produit proposé sur le Site
- Ressources gratuites : Contenus proposés gratuitement aux Utilisateurs
- Produits digitaux : Contenus numériques payants proposés sur le Site (ebooks, templates, etc.)
- Identifiant de fidélité : Code unique attribué à un Client lors de sa première commande
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais
nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont
à la charge de l'Utilisateur.
L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification
sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune
indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.
Toutes les sections du Site, y compris les ressources gratuites, sont accessibles sans création préalable
de compte. Aucun compte utilisateur n'est requis pour naviguer sur le Site ou accéder à ses contenus.
Article 3 - Programme de fidélité
Un programme de fidélité est proposé aux Clients du Site. Ce programme fonctionne selon les modalités suivantes :
3.1 - Attribution de l'identifiant de fidélité
Lors de sa première commande, chaque Client se voit automatiquement attribuer un identifiant de fidélité unique. Cet identifiant est communiqué au Client par email à l'adresse fournie lors de la commande.
3.2 - Utilisation de l'identifiant de fidélité
Le Client peut utiliser son identifiant de fidélité lors de ses commandes ultérieures en le renseignant dans le champ prévu à cet effet. Aucune création de compte n'est nécessaire pour bénéficier du programme de fidélité.
3.3 - Avantages du programme de fidélité
L'utilisation de l'identifiant de fidélité permet au Client de cumuler des points et de bénéficier d'avantages spécifiques (remises, offres spéciales, prestations offertes, etc.) selon les conditions précisées sur le Site.
3.4 - Perte de l'identifiant
En cas de perte de son identifiant de fidélité, le Client peut en faire la demande à l'adresse email suivante : opoils.webdesign@gmail.com en fournissant les informations permettant de confirmer son identité.
Article 4 - Newsletter
En s'inscrivant à la newsletter, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques
régulières contenant des informations, actualités, et offres promotionnelles concernant les produits
et services de l'Éditeur.
L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans
chaque email ou en contactant l'Éditeur à l'adresse
opoils.webdesign@gmail.com.
Article 5 - Blog et commentaires
Le Site propose un blog accessible à tous les Utilisateurs. La publication de commentaires sur le blog est soumise à modération et doit respecter les règles suivantes :
- Ne pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.)
- Ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste
- Ne pas être à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution...)
- Ne pas contenir de coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone...)
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 - Contenu du site
Tous les éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6.2 - Ressources gratuites
Les ressources gratuites proposées sur le Site sont soumises à des conditions d'utilisation spécifiques indiquées sur leurs pages respectives. Sauf mention contraire explicite, ces ressources sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être redistribuées, revendues ou modifiées.
6.3 - Produits digitaux payants
Les conditions d'utilisation des produits digitaux payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que sur les pages de description des produits concernés.
Article 7 - Liens hypertextes
7.1 - Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun
contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou
les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou préjudices résultant de l'utilisation
des sites tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site.
7.2 - Liens vers le Site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, à condition :
- Que les liens ne portent pas atteinte à l'image du Site ou de l'Éditeur
- Que les pages du Site ne soient pas intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (pas de framing)
- Que la source soit clairement identifiable
L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas ces conditions.
Article 8 - Responsabilités
8.1 - Disponibilité et fonctionnement du Site
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur
du Site.
L'accès au Site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou
en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur.
L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du Site.
8.2 - Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à
disposition sur le Site.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8.3 - Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site contre tout accès
non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données.
Toutefois, Internet étant un réseau ouvert, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d'Internet.
Article 9 - Protection des données personnelles
L'Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur
la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion
du Site et à la relation client.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter
notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site et
personnaliser les contenus.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à notre
Politique de Cookies accessible sur le Site.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsque des cookies
sont envoyés. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si
les cookies sont désactivés.
Article 11 - Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution
des obligations qui lui incombent au titre des présentes CGU, lorsque cette inexécution ou cette mauvaise
exécution résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par
ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 12 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles
en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs des modifications substantielles apportées aux CGU, par tout
moyen à sa convenance (notamment par email ou par un avis sur le Site).
Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de
trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles
de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, l'Éditeur élit domicile à son siège social.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : opoils.webdesign@gmail.com